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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly
Dispositif « territoire d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien et développement des industries en milieu urbain
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence