Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 07087 posée par M. Jean Chérioux

    Exonération de la taxe sur les salaires payée par les personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04473 posée par M. Francis Palmero

    Handicapés et personnes âgées: taxe sur les employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04260 posée par M. Dominique Pado

    Taxe sur les salaires des gens de maison: simplification de la perception

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon

    Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02454 posée par M. Henri Caillavet

    Personnel de maison: déduction fiscale des charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible