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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réforme du collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16039 posée par Mme Jacky Deromedi
Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13481 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan et avenir du programme FLAM
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de la langue française par la Commission européenne
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21323 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation du centre des Orangers de Rabat (Maroc)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13650 posée par M. André Maman
Défense de la langue française et coopérants du service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence