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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Percheron
Financement des universités du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Valérie Létard
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0802S posée par Mme Laurence Cohen
Centre libre d'enseignement supérieur international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jacques Mézard
Avenir des antennes universitaires délocalisées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence