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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. André Lardeux
Frais d'inscription dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09544 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Ecole nationale des chartes
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence