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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18905 posée par M. Michel Berson
Fonctionnement et capacités d'investissement des oeuvres universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence