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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 11239 posée par Mme Dominique Gillot
Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11251 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11277 posée par M. Simon Sutour
Difficultés financières des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12297 posée par M. Raymond Couderc
Formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Dominique Gillot
Loi ESR et rentrée universitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1046S posée par M. Michel Savin
Vacataires de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15163 posée par Mme Corinne Imbert
Port de signes religieux distinctifs à l'université
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15788 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Michel Bouvard
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence