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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04521 posée par Mme Annick Jacquemet
Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02630 posée par M. Serge Babary
Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer
Problématiques liés aux primes et aux congés maternités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20675 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Hugues Saury
Instruction en famille et radicalisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier
Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence