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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 04521 posée par Mme Annick Jacquemet

   Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03466 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Rentrée universitaire difficile pour les étudiants

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02797 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Adaptation des rythmes scolaires aux pics de canicule

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02630 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer

   Problématiques liés aux primes et aux congés maternités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des étudiants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00960 posée par M. Max Brisson

    Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022

    Pertinence