Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09498 posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour

    Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

    Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne