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1495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1495 questions
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11623 posée par M. Léon Eeckhoutte
Etablissements d'hébergement: minoration du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18782 posée par M. Jacques Durand
Financement des travaux de construction, extension ou modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon
Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Michel D'Aillieres
Décentralisation: établissements hospitaliers, fixation des prix de journée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert
Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Kléber Malécot
Définition légale d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03795 posée par M. Paul Girod
Associations de service de tutelles adultes: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04682 posée par M. André Voisin
Personne sans domicile fixe admise dans une maison médicalisée: prise en charge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Georges Dessaigne
Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence