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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16059 posée par Mme Chantal Deseyne
Surcoûts liés à la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence