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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence