Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

    Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0467G posée par M. Pierre Lefebvre

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06302 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre de personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville

    Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15267 posée par M. André Lejeune

    Prévention médicale dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16215 posée par M. Bernard Dussaut

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne