Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1205 questions

  1. Question n° 06544 posée par M. Raymond Soucaret

    "Etats généraux du développement": évolution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28661 posée par M. Albert Voilquin

    Contradiction entre les Etats généraux de la francophonie et le cahier des charges de la cinquième chaîne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02061 posée par M. Louis Souvet

    Pensions d'invalidité versées par les organismes mutuels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03142 posée par M. Yves Le Cozannet

    Coordination entre les diverses administrations dans le domaine social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03680 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reconstruction des CES Lurçat et Malesherbes à Sarcelles (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04543 posée par M. Louis Virapoulle

    Régimes complémentaires de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Interpellation d'étudiants par la Direction de la Sécurité du Territoire (DST)

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04987 posée par M. Edgar Faure

    Obligation de rupture avec l'ancien employeur et cumul des pensions de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05133 posée par M. Marc Boeuf

    Médicaments dits "de confort": remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05547 posée par M. Henri Belcour

    Retraite des conjoints d'artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible