Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

    Fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13275 posée par M. Dominique Bailly

    Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10592 posée par M. Didier Guillaume

    Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10147 posée par M. Roland Courteau

    Bénéficiaires des Restaurants du coeur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de l'aide alimentaire européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05163 posée par M. Roland Courteau

    Aide alimentaire aux plus démunis menacée pour dix-huit millions d'européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible