Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 00654 posée par M. René Trégouët

Réglementation communautaire en matière de normalisation

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 15881 posée par M. Henri Collette

Position du Gouvernement à l'égard de la proposition européenne de suppression du monopole d'importation et d'exportation de gaz et d'électricité

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/06/1991
Pertinence
Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/04/1990
Pertinence
Question n° 07630 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Age légal de la retraite dans la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/12/1989
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. Auguste Cazalet

Situation de l'industrie de l'espadrille

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/10/1989
Pertinence
Question n° 06480 posée par M. Charles Ginésy

Harmonisation européenne des structures et règles de contrôle aérien

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/10/1989
Pertinence
Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy

Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

Expertise comptable et droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence