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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

   Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 06414 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Fraudes massives aux miels importés en Europe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

   Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05806 posée par M. Max Brisson

   Lutte contre la fraude sur le marché de l'apiculture

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02028 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Faille dans le décret relatif au miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00930 posée par M. Max Brisson

   Annulation de l'expérimentation relative à l'indication de l'origine du lait

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

    Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022

    Pertinence