Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20526 posée par M. Georges Mouly

    Simplification de la législation et de la réglementation européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

    Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

    Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible