Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25189 posée par M. André Vallini

    Anglais comme langue unique des institutions européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23288 posée par M. Christian Klinger

    Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

    Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

    Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat

    Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

    Exception culturelle européenne

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Procédure européenne de passation conjointe de marché

    La question est caduque

    Pertinence Faible