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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07900 posée par M. Josselin de Rohan
Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Josselin de Rohan
Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence