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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré
Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence