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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13026 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de révision du statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07040 posée par M. Georges Gruillot
Statut des fonctionnaires européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Georges Gruillot
Bilan d'application du programme communautaire Karolus
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence