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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Bruno Gilles
Changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Yves Détraigne
Fin annoncée du changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Brigitte Micouleau
Changement d'heure biannuel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Georges Mouly
Abandon du dispositif régissant l'heure d'hiver et l'heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00501 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence