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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0793G posée par M. Didier Marie
Conseil européen : crise migratoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12918 posée par M. Gilbert Chabroux
Campagne européenne en faveur de l'intégration des réfugiés
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Louis Souvet
Projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence