Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele

    Protection sociale et sécurité des travailleurs européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01479 posée par M. André Fosset

    Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan pour la France du programme Leader

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher

    Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00654 posée par M. René Trégouët

    Réglementation communautaire en matière de normalisation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

    Nomination des membres du comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00317 posée par M. André Bohl

    Ratification du code européen de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00328 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Aide alimentaire communautaire : modalités de fourniture des produits

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible