Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

Asile et migrations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre les réseaux de passeurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/05/2016
Pertinence
Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

Politique européenne d'identification des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/07/2015
Pertinence
Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet

Reprise du programme Nautilus II

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

23/08/2007
Pertinence
Question n° 24514 posée par M. José Balarello

Politique européenne commune sur l'immigration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/09/2006
Pertinence
Question n° 31952 posée par M. René Trégouët

Politique d'immigration en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/03/2001
Pertinence
Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet

Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/07/1998
Pertinence
Question n° 05760 posée par M. Louis Souvet

Projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/01/1998
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Bernard Plasait

Expulsions des immigrés illégaux en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/11/1996
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence