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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00334 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Marcel Vidal
Catastrophe écologique que représente le naufrage du pétrolier le Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Bernard Piras
Changement d'heure (hiver et été)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence