Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec

Sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier

Politique du Gouvernement en matière d'immigration

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel

Transport sanitaire en Lozère

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Hausse de la délinquance à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman

Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot

Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Grand débat national

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

18/01/2019
Pertinence