Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0691G posée par M. Stéphane Piednoir

Nouveau conseil présidentiel pour la science

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner

Aide médicale d'état

Réponse du Première ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

Prélèvements AGIRC-ARRCO

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0471G posée par M. François Patriat

Plan pour la petite enfance

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay

Mobilisation sociale sur les retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0241G posée par M. Bruno Rojouan

Déserts médicaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

09/02/2023
Pertinence