Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

516 questions

Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Gel des crédits du budget de 1997

Réponse du ministère : Finances

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

Plan de restructuration du groupe Renault

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Henri Weber

Privatisation du Crédit industriel et commercial

Réponse du ministère : Économie

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

Chambres funéraires en milieu rural

Réponse du ministère : Outre-mer

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Jacques Machet

Réforme du droit au bail

Réponse du ministère : Budget

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0155G posée par M. Philippe Marini

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Santé

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0251G posée par M. Thierry Foucaud

Situation dans les hôpitaux

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Alain Vasselle

Rapports Charpin et Teulade sur l'avenir des retraites

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0412G posée par M. Jean Faure

Déneigement des routes dans les communes rurales

Réponse du ministère : Équipement

17/11/2000
Pertinence
Question n° 0580G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Délocalisation des entreprises françaises

Réponse du ministère : Économie

07/12/2001
Pertinence