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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24463 posée par M. Yves Détraigne
Homologation des produits dits de "lutte naturelle" pour les cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson
Versement de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence