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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Pierre Dumas
Formules collectives d'exploitation des alpages de Savoie: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25937 posée par M. Philippe Madrelle
Prime à la cessation d'activités laitières: conséquences fiscales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentation du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentations exceptionnelles du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment
Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence