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609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
609 questions
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Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. René Touzet
Loi-cadre agricole: contenu
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Pierre Jeambrun
Indemnité spéciale de piedmont
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31987 posée par M. André Meric
Situation agricole en Haute-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. René Tinant
Situation des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Rémi Herment
Répertoire de la valeur des terres agricoles: mise à jour
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01319 posée par M. Edouard Le Jeune
Cession de terres agricoles disponibles: conditions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Roger Poudonson
Commissions des structures agricoles: composition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00695 posée par M. Roland du Luart
Prorogation de bail sur exploitation: date d'effet du congé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence