Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat

Modernisation de la télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

Dotations de masques de protection contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13768 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Projet de taxation du kérosène au niveau européen

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12761 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Projet de taxation du kérosène au niveau européen

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06706 posée par M. Jean-Pierre Grand

Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/09/2018
Pertinence
Question n° 03844 posée par Mme Colette Giudicelli

Conditions de prescription par les professionnels infirmiers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel

Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/09/2017
Pertinence