Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39342 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

    Multiplication des jours fériés au mois de mai

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy

    8 mai: jour férié

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00174 posée par M. Guy Robert

    Déclaration du 8 mai jour férié

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34029 posée par M. Jean Cauchon

    8 mai: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32069 posée par M. Marcel Gargar

    Législation sur les jours fériés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02422 posée par M. Fernand Lefort

    Commémoration du 8mai 1945

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible