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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 28486 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28354 posée par M. Édouard Courtial
Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09359 posée par Mme Christine Lavarde
Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence