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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04520 posée par M. Philippe Paul
Problèmes fiscaux des binationaux américains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence