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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21766 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Didier Marie
Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer
Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12890 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence