Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21766 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21520 posée par M. Didier Marie
Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer
Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet
Avenir des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier
Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence