Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre

Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi

Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/08/2021
Pertinence
Question n° 21766 posée par M. Serge Babary

Situation des Américains accidentels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21520 posée par M. Didier Marie

Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul

Situation des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer

Américains accidentels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet

Avenir des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier

Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence