Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 12890 posée par M. Serge Babary

Situation des Américains accidentels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet

Avenir des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi

Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier

Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 04803 posée par M. Alain Fouché

Situation fiscale des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04341 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des Américains accidentels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert

Situation fiscale des Franco-Américains

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet

Situation des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence