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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des Franco-Américains
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Alain Fouché
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier
Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet
Avenir des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence