Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

    Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses à apporter à la crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0141G posée par M. François Marc

    Paradis fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0356G posée par M. Richard Yung

    Rapatriement fiscal, CICE et ISF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible