Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 23746 posée par M. Maurice Blin

Fonds européen de développement régional: individualisation des opérations

Réponse du ministère : Plan

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23234 posée par M. Jean Cluzel

Nord-ouest du massif central: opération intégrée de développement

Réponse du ministère : Plan

25/04/1985
Pertinence
Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi

Apport du FEDER au développement des régions: information

Réponse du ministère : Plan

11/04/1985
Pertinence
Question n° 23080 posée par M. André Bohl

Opération intégrée de développement dans le bassin sidérurgique lorrain

Réponse du ministère : Plan

11/04/1985
Pertinence
Question n° 22714 posée par M. Jean Francou

Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France

Réponse du ministère : Plan

28/03/1985
Pertinence
Question n° 19198 posée par M. Marcel Vidal

Ventilation des crédits FEDER hors quota

Réponse du ministère : Plan

06/09/1984
Pertinence
Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero

Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Réponse du ministère : Plan

31/05/1984
Pertinence
Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet

FEDER: dotations

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet

Région Aquitaine: aide du fonds régional européen

Réponse du ministère : Plan

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

Réponse du ministère : Plan

09/07/1981
Pertinence