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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23746 posée par M. Maurice Blin
Fonds européen de développement régional: individualisation des opérations
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23234 posée par M. Jean Cluzel
Nord-ouest du massif central: opération intégrée de développement
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi
Apport du FEDER au développement des régions: information
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. André Bohl
Opération intégrée de développement dans le bassin sidérurgique lorrain
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 22714 posée par M. Jean Francou
Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 19198 posée par M. Marcel Vidal
Ventilation des crédits FEDER hors quota
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero
Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence