Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

    Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08851 posée par M. Basile Tui

    Situation financière du territoire de Wallis-et-Futuna

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla

    Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14805 posée par M. Dominique Larifla

    Financement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible