Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09849 posée par Mme Françoise Gatel

    Financements de la formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Financement de la formation professionnelle continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09669 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la formation professionnelle continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09473 posée par M. Alain Duran

    Financement de la formation professionnelle continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09476 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement de la formation professionnelle continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09479 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne