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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation du haut conseil de la coopération agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09008 posée par M. Hervé Maurey

   Pertes en matière d'invendus alimentaires

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury

   Concurrence déloyale pour les exploitations forestières

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

   Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville

   Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Base fiscale pour les étangs de pêche

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 00612 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence