Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
-
Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence